Sur le site legifrance, vous pourrez consulter les 257 articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, ainsi que les dispositions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1.
Le site officiel du Grenelle Environnement est accessible ici. Vous pouvez aussi consulter un document ministériel de décryptage de la loi Grenelle 2 (11 p.; .pdf) ainsi que son étude d'impact (janvier 2009; 296 p.; .pdf).
Rappel du processus Grenelle de l'Environnement en vidéo:
