La journée d'étude du mardi 15 mars 2011 a comporté les contributions suivantes.
Les contributions sont en cours de publication
8h30/8h45 : accueil et ouverture
9h00 – Thème I : Acteurs impliqués :
organes étatiques, collectivités territoriales, juges
9h00 : M. Yves Lalaut, Directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’environnement Nord – Pas de Calais, Implications sur la DREAL
9h20 : Mme Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences de droit public à l’Université d’Artois, Vers un nouvel optimum territorial de protection de l’environnement
9h40 : M. Guillaume Mulsant, Président de Chambre de la Cour administrative d’appel de Douai, Le point de vue du juge administratif au regard du contentieux environnemental traité à la Cour et des perspectives contentieuses envisageables.
10h00 : Échanges et débat avec la salle
10h40 : Pause café
11h00 – Thème II : Domaines traditionnels
du droit de l’environnement
11h00 : M. Jacques Vernier, Maire de Douai, Conseiller régional, Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, Implications pratiques en matière de risques industriels et technologiques.
11h20 : Mlle Alexandra Delacourtie, Juriste Sypred, Diplômée du Master de droit de l’environnement de l’Université d’Artois, Les nouvelles dispositions pour la gestion dans la loi Grenelle 2.
11h40 : M. Pierre-Jean Baralle, Maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université d’Artois, avocat, Libres propos sur l'évolution des études d’impact et enquêtes publiques dans la loi Grenelle 2.
12h00 : M. Bernard Drobenko, Professeur de droit public à l’Université du Littoral Côte d'Opale, Directeur du master « Droit de l'environnement littoral et marin », Défis pour l’espace littoral et marin dans la loi Grenelle 2.
12h20 : Échanges et débat avec la salle
12h40 : Déjeuner
14h00 – Thème III : Outils nouveaux et secteurs émergents
de réglementation environnementale
14h00 : M. Paul Raoult, Sénateur du Nord, Président du Comité opérationnel Trame verte et bleue, Les nouvelles trames vertes et bleues. De l'élaboration de la loi à son application: l'exemple de la biodiversité.
14h20 : Mme Gwenaëlle Durand-Pasquier, Professeur de droit privé à l’Université d’Artois, Membre de IODE UMR CNRS, Des mutations et interrogations en droit de la construction.
14h40 : M. David Deharbe, Maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Lille II, avocat, Sécurité juridique et éoliennes, bilan et perspectives.
15h00 : M. Gabriel Mialocq, Voies navigables de France, mission seine nord Europe, Le canal Seine-Nord Europe, un grand projet d'infrastructure européen au service du Grenelle de l'environnement
15h20 : Échanges et débat avec la salle
16h00 : Pause café
16h20 – Thème IV : Dimensions d’implication :
du nanomètre à l’universel
16h20 : Mme Corinne Robaczewski, Maître de conférences de droit privé à l’Université d’Artois, Vers un droit des nanotechnologies ?
16h40 : M. Hugues Hellio, Maître de conférences de droit public à l’Université d’Artois, La loi Grenelle 2, implications croisées d’engagement national et d’obligations internationales
17h00 : Échanges et débat avec la salle
17h30 : Cocktail de clôture
